LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

Dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin de pourvoir les emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord, qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée, écrit et mentionne notamment :

• la qualification du salarié,

• les éléments de la rémunération,

• la durée annuelle minimale de travail du salarié,

Les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat de travail intermittent ne peuvent excéder le tiers de cette durée sauf accord du salarié.

• les périodes de travail,

• la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Dans les secteurs, dont la liste est déterminée par décret, où la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes, la convention ou l'accord collectif détermine les adaptations nécessaires et notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

Attention : Les juges peuvent requalifier un contrat intermittent en contrat à temps complet s'ils estiment que le salarié était placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et s'il avait à se tenir constamment à la disposition de l'employeur.

Droits du salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent :

Le salarié bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement.

Calcul de l'ancienneté :

Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.

Modalités de versement de la rémunération au salarié "intermittent" : Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la rémunération versée mensuellement aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent est indépendante de l'horaire réel et est calculée dans les conditions prévues par la convention ou l'accord.